Les régions élaborent des statuts régionaux en cohérence avec les règles statutaires nationales. Les règles nationales prévalent sur les règles régionales. De même les règles régionales prévalent sur les instance locales.
DOCUMENTS :
Les statuts d’EELV Centre :
Le règlement intérieur :
Annexes :
- Protocole de validation des Groupes locaux (GL)
- Carte des bassins de vie en région Centre
- Charte d’Usage des Données dîtes annexe CNIL
Charte d’utilisation des listes de discussion EELV Centre :
Retrouvez les statuts et règlement intérieur EELV national en suivant ce lien…