Le renouvellement sénatorial de 2011 a été marqué par un changement de majorité de la Haute Assemblée et par la percée de l’écologie politique.
L’écologie politique se traduit par un projet global de transformation de la société. La conversion écologique de l’économie doit permettre de développer de nouvelles ressources durables, de réinvestir les territoires, de créer des activités non délocalisables et de renforcer les valeurs de solidarité, de justice, d’égalité, de lien social, d’innovation et de créativité. Ce projet d’une autre société s’accompagne d’une nouvelle audace démocratique, fondée sur la revalorisation de la représentation parlementaire et de la participation citoyenne.
La création d’un groupe parlementaire a apporté aux écologistes un réel pouvoir décisionnel et une meilleure visibilité institutionnelle. L’identification de notre famille politique, notre participation à la prise de décision dans toutes les instances du Sénat, a permis à notre mouvement de prendre toute sa place dans le jeu institutionnel.
Notre groupe est paritaire, notre moyenne d’âge est de dix ans inférieure à celle du Sénat. Nous avons fait le choix de nous mettre au plus tôt en conformité avec la loi interdisant le cumul des mandats, afin d’être des Sénatrices et des Sénateurs à plein temps.
Nous avons formulé de nombreuses propositions pour un Sénat rénové et renouvelé à l’intérieur du paysage institutionnel de notre pays, afin d’incarner davantage la société française, tant en matière de diversité que de poids des territoires.
Nous avons fait en sorte de représenter au mieux nos territoires, afin que leurs préoccupations, leurs défis sur les grands sujets qui fondent leur action, leurs projets – transports, éducation, emploi, environnement, logement, égalité femmes-hommes, santé, aménagement, répartition des compétences, politique de la ville – soient efficacement relayés au niveau national par le Sénat. Nous nous sommes mobilisés contre la baisse des dotations pour les collectivités territoriales et nous continuerons à le faire. Enfin, nous nous sommes également efforcés – au niveau du Parlement français – de faire le lien entre Europe, territoires et citoyens, pour renforcer le contrôle démocratique à tous les niveaux.
Notre pays est aujourd’hui dans une situation institutionnelle particulièrement délicate. Un basculement de majorité au Sénat n’arrangerait en rien l’instabilité que nous connaissons. Au contraire, le renforcement du Groupe écologiste nous permettrait de nous investir encore davantage dans les sujets essentiels des mois à venir : réforme territoriale, transition énergétique, santé, adaptation de la société au vieillissement, réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile…
Pendant ces trois ans de mandat, nous avons continuellement eu à cœur de défendre les valeurs de l’écologie politique, au sein de la Haute-Assemblée et dans nos territoires.Assidu-e-s et combattifs, nous faisons valoir texte de loi après texte de loi, la recherche de l’intérêt général, de la protection du bien commun, des droits humains, des libertés individuelles…Notre groupe s’est fortement mobilisé contre les corporatismes et les lobbies de tous bords (santé, agriculture, énergie, économie, logement, chasse…). Nous avons fait adopter des mesures qui serait sans nous absentes du débat (parité, bien-être animal, prise en compte de l’agriculture paysanne, abrogation du délit de racolage…). Nous sommes également parvenus à faire émerger des sujets qui ne sont quasiment jamais abordés au Parlement : biodiversité, obsolescence programmée, santé environnementale, fin de vie, légalisation du cannabis…
Le rôle de « groupe charnière » au sein de la majorité est aussi l’occasion de se faire entendre pour refuser les mesures du Gouvernement que nous jugeons inacceptables : CICE, sécurisation de l’emploi, loi de finances 2014, métropoles, retraites…
De plus, le Groupe écologiste du Sénat est parvenu, par deux fois, à faire adopter des lois soucieuses de la protection de notre santé et de notre environnement :
* En 2013, la loi sur la création d’une commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et en environnement, qui pourra être saisie par différents acteurs (Gouvernement, parlementaires, associations, organismes de recherche, syndicats) et sera chargée d’informer les ministres compétents et donc d’éviter des scandales sanitaires comme ceux de l’amiante ou du Mediator.
* En 2014, la loi « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », qui interdit aux personnes publiques [État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux…), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics] propriétaires d’un domaine public ou privé, d’utiliser des produits phytosanitaires et verra le retrait progressif des pesticides des magasins pour les particuliers.Sur plusieurs sujets, les propositions que nous avons formulées il y a déjà quelques temps, sont reprises par le Gouvernement : après le mariage pour les couples de même sexe, la fin du cumul des mandats, le projet de loi sur l’organisation territoriale de la République prévoit l’affaiblissement progressif des départements et le renforcement du rôle des régions.
Enfin, la pression répétée des Sénatrices/teurs pour la mise de l’ordre du jour de textes majeurs – comme celui relatif à la transition énergétique – est essentielle.
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Le groupe écologiste au Sénat