Montargis: audit eau potable, les bulles de la Lyonnaise des eaux, un contrât juteux payé par les usagers.
Après 30 ans de délégation de service public, aujourd’hui nous arrivons en fin de contrat (juillet 2017).
L’Agglomération montargoise a commandité deux audits, l’un pour l’eau potable et l’autre pour l’assainissement. « Les Assises permanentes de l’eau », mises en place en 2002 par les Verts et Dominique Voynet, ont suivi ce dossier depuis cette époque et naturellement analysent les audits.
On peut considérer que ces trente années ont coûté cher aux usagers de l’eau des villes et de l’Agglomération concernées (à suivre).
Conformément à ses engagements d’informer les usagers de l’eau du Montargois, « Les Assises Permanentes de l’eau » initiées par les Verts dès 2002 ont pratiqué une analyse des audits commandités par l’agglomération montargoise et rives du Loing (AME) auprès du cabinet Calia conseil. Il s’agit d’évaluer la délégation de service public de 30 ans signée par 5 communes avec le délégataire : la Lyonnaise des eaux. Ici, nous abordons l’audit consacré à l’eau potable, l’assainissement sera abordé séparément.
Durant trente ans, ce dispositif a connu à la fois un périmètre différent de communes pour la distribution et neuf avenants ont modifié le contrat de production. Aujourd’hui c’est l’AME qui en a la totale responsabilité.
L’audit fait apparaître la bienveillance de la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) à l’égard du délégataire, alors qu’elle aurait pu, par l’application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, conclure ce contrat dès 2015. Par exemple, l’avenant 8 pose de nombreuses questions. Les usagers ont payé des provisions qui devraient revenir intégralement à l’AME en fin de contrat. Devant l’absence d’information financière claire de la Lyonnaise, l’opacité des comptes et l’absence de justificatifs, on peut estimer qu’elle a « bidouillé » ses chiffres. Elle aurait donc surestimé les charges à son profit.
On observe une non-justification de certaines charges qui font artificiellement diminuer ses marges, ainsi que des contrats de sous-traitance bien rémunérés probablement avec des filiales du délégataire. On constate une hausse non expliquée des charges de sous-traitance de 68% soit 113,4k€ entre 2012 et 2014, une surfacturation des compteurs aux usagers par l’intermédiaire de l’amortissement comptable. La rémunération du délégataire est très importante, 12%, additionnée des charges de structure 18%. Un contrat très juteux !
« Les Assises permanentes de l’eau » préconisent que les élus soient d’une vigilance absolue, ne doivent rien lâcher sur la récupération des provisions payées par les usagers et obtiennent la reprise des compteurs au plus bas prix. Ils doivent également faire réaliser un audit technique des installations et des réseaux, obliger le délégataire sortant à réaliser les travaux nécessaires avant la fin du contrat et surveiller toutes ses charges. Elément important : vérifier l’affectation réelle des personnels au contrat pour ne pas faire passer du personnel qui ne l’arrange pas sur le nouveau délégataire.
Beaucoup de données chiffrées restent à produire, et le seront dans un livre blanc qui sera publié et disponible auprès des élus et de l’ensemble de la population.
AniK APPERT – Jean-Luc BURGUNDER, Porte-Paroles EELV Gâtinais
s.eau.s.gatinais1@gmail.com